Sur les Chemins de Randonnée - Règlement intérieur
NOTRE RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le but de l'association est d'organiser des randonnées pédestres et culturelles.
L'association est adhérente à la FFRP (Fédération Française de Randonnée Pédestre).
La loi du 1er juillet 1901 s'applique à l'association (les statuts sont déposés à la préfecture).
Article 1er
L'adhésion à l'association inclut la licence FFRPavec responsabilité civile et accidents corporels. Elle permet à l'association d'être couverte elle-même civilement par le biais du contrat fédéral.
Seule cette licence obligatoire est délivrée par l'association Sur les Chemins de Randonnée.
Le montant de la cotisation est fixé chaque année, pour l'année suivante, par l'Assemblée Générale des Adhérents.
L'appel à cotisation se fait à partir du mois de septembre de chaque année.
Seuls les adhérents à jour de leurs cotisations peuvent voter lors de l'Assemblée Générale.
Article 2
Les animateurs ont à charge d'organiser les randonnées et de les animer. Ils remettront au Bureau de l'association la (ou les) photocopies de leur(s) diplôme(s) s'ils en possèdent.
L'animateur n'a pas d'obligation de résultat mais de sécurité.
Chaque adhérent(e) peut devenir animateur occasionnellement à condition que le (la) président(e) le (la) juge apte à faire face à cette responsabilité et qu'il (elle) s'entoure de toutes les précautions nécessaires et fasse approuver son itinéraire par le (la) président(e).
Sur ce point particulier une précision : aucun texte légal, règlementaire ou fédéral n'impose, à ce jour, la possession d'un diplôme pour la conduite bénévole d'une randonnée associative.
En conclusion : la licence FFRP obligatoire permet aux adhérents de l'association d'être assurés comme randonneurs , mais aussi comme animateurs, même occasionnels.
L' assurance ne couvre la responsabilité de l'animateur que pour les sorties du programme.
Article 2-b
La reconnaissance d'un parcours de randonnée , par un animateur, ouvre droit à un remboursement de frais occasionnés. de même, tout déplacement d'un membre du C.A. dans le cadre de sa fonction, ouvre au même droit.
La personne peut choisir le remboursement par l'association, dans la limite de la somme allouée dans le budget prévisionnel et sur présentation de justificatifs de dépense, mais peut aussi choisir l'abandon des frais au profit de l'association.
Article 3
En ce qui concerne les randonneurs occasionnels, ils peuvent participer à une sortie du programme sans avoir adhéré,
l'adhésion est exigée dès la deuxième participation.Aucune déroga tion ne sera acceptée (cf. au regard des assurances).
Les sorties du week-end ou séjour avec nuitée(s) sont exclusivement réservées aux adhérents.
Une première participation, à cette occasion, inclut obligatoirement l'adhésion.
Le paiement d'acompte (pour les nuitées ) est nécessaire.
Une date limite d'inscription est fixée pour tout week-end ou séjour. Elle doit être respectée.
En cas de désistement les acomptes ne sont pas remboursables et la totalité du prix du séjour est dûe,
sauf cas de force majeure (tel que défini par la loi) à l'appréciation du Bureau.
dans la cotisation.
Il est demandé un certificat médical (de non contre-indication à la randonnée pédestre, à la marche active et à la marche nordique) pour toute demande d'adhésion, sans dérogation possible. Ce certificat est obligatoire au jour de l'adhésion pour les nouveaux comme pour les anciens adhérents.
Le (la) président(e) et l'animateur peuvent annuler une randonnée s'ils l'estiment nécessaire pour raison de sécurité.
Article 8
Le code de la route prévoit la circulation d'un groupe pédestre à droite. Il peut être décidé de circuler à gauche de la voie de circulation routière, exclusivement en file indienne.Dans tous les cas, l'animateur est le seul juge pour appliquer ou non cette disposition suivant le danger. La vigilance de chacun est de mise et le respect de ces consignes est obligatoire.
Le fait que lors des randonnées un adhérent, par un comportement agressif envers un autre adhérent ou par son refus de suivre les consignes de sécurité de l'animateur, perturbe de façon répétée le bon déroulement des randonnées pourra être considéré comme un motif grave, tel que défini à l'article 6 c des statuts et pouvant éventuellement entraîner sa radiation.
Article 10
Article 11
Le budget prévisionnel présenté à l'Assemblée Générale est établi par le (la) trésorier(e) et son adjoint(e) et doit être ajusté par le Conseil d'Administration.
Article 12
Par l'Assemblée Générale
Le 18 octobre 2015
Date de dernière mise à jour : 01/03/2024
